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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SANTEL FRANCE BELGIQUE
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FERTILYSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERTILYSE
SANTEL FRANCE BELGIQUE SA

Numéro de dépôt :
94548681
Date de dépôt :
07/12/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/12/2004

Présentation de la marque FERTILYSE

Déposée le 7 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) SANTEL FRANCE BELGIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FERTILYSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-03 du 20 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SANTEL FRANCE BELGIQUE domicilié(e) 29 avenue Tony Garnier, 69007 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 443 904 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOCATS ASSOCIES - S.J.O.A. - France.

La marque FERTILYSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94548681.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTILYSE est expirée depuis le 7 décembre 2004.

SANTEL FRANCE BELGIQUE a également déposé les autres marques suivantes : P , DISTRILIT , EUROLYSE , CLEANOLYSE , BIOFORLIT , CECALIT , CECALYSE , COMPOLIT


SANTEL FRANCE BELGIQUE SA - 29 avenue Tony Garnier, 69007 LYON - France - SIREN 397443904


AVOCATS ASSOCIES - S.J.O.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-20

Inscription le 24 août 1995 - RENONCIATION PARTIELLE n°188716 - Publication au BOPI 1995-08-24

Inscription le 9 juin 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°185948 - Publication au BOPI 1995-06-09

Publication - Publication le 20 janv. 1995 au BOPI 1995-03

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, antiseptiques externes et désinfectants à usage vétérinaire destinés principalement au traitement des litières et des fumiers, y compris produits à base de micro-organismes utilisés pour l'hygiène et la désinfection des locaux, de l'eau ou de l'atmosphère.Aliments pour les animaux

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.